J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

NOR : AGRG0402402A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne ;

Vu la directive 2004/31 /CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29 /CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive 2004/32 /CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la directive 2001/32 /CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la décision 2004/522/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 2001/32 /CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;

Vu la directive 2004/70 /CE de la Commission du 28 avril 2004 portant modification de la directive 2000/29 /CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive 2004/102 /CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29 /CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 et R. 251-1 à R. 251-41 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :


Article 1


Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

B. Nicolaief






A N N E X E


Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté modifié du 22 novembre 2002 sont modifiées comme suit :


« A N N E X E I

DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002


L'annexe I, partie B, est modifiée comme suit :

a) Le texte ci-après est inséré après le point 1 dans le tableau a).


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b) Les points 2 et 3 du tableau a sont remplacés par le texte suivant :


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c) Dans le tableau b, le point 1 est remplacé par le texte suivant :


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A N N E X E I I

DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002


L'annexe II, partie A, est modifiée comme suit :

a) Chapitre Ier, titre a, le point ci-après est supprimé.


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b) Chapitre Ier, titre c, le point 4 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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c) Chapitre II, titre a, le texte ci-après est ajouté à la suite du point 6.


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d) Chapitre II, titre c, point 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

L'annexe II, partie B, est modifiée comme suit :

a) Au titre a, le point 6, d, est remplacé par le texte suivant :


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b) Au titre b, le point 2 est remplacé par le texte suivant :


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c) Au titre c, le point suivant est inséré avant le point 1 à compter du 1er mars 2005 :


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d) Le titre d est remplacé par le texte suivant :


d) Virus et pathogènes similaires aux virus


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A N N E X E I I I

DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002


L'annexe III, partie A, est modifiée comme suit :

a) Le point 4 est supprimé à compter du 1er mars 2005.

b) Au point 12, les mentions ci-après sont supprimées de la colonne de droite :

Chypre et Malte

c) Au point 14, les mentions ci-après sont supprimées de la colonne de droite :

Estonie, Lettonie, Lituanie, de Chypre et de Malte.

d) Au point 15, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Pays tiers à l'exclusion de la Suisse.

L'annexe III, partie B, est modifiée comme suit :

a) La partie B est remplacée par le texte suivant :


Partie B

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS

DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES


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A N N E X E I V

DE L'ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 22 NOVEMBRE 2002


L'annexe IV, partie A, est modifiée comme suit :

a) Au chapitre Ier, les points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 sont remplacés par les points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 suivants à compter du 1er mars 2005 :


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b) Au chapitre Ier, le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :


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c) Au chapitre Ier, le point 2.1 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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d) Au chapitre Ier, le point 2.2 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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e) Au chapitre Ier, le point 3 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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f) Au chapitre Ier, le point 4 est supprimé à compter du 1er mars 2005.

g) Au chapitre Ier, le point 5 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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h) Au chapitre Ier, le point 6 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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i) Au chapitre Ier, le point 7 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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j) Au chapitre Ier, le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :


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k) Au chapitre Ier, le point 11.1 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :


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l) Au chapitre Ier, point 12, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des Etats Unis d'Amérique ou d'Arménie.

m) Au chapitre Ier, au point 34, les mentions ci-après sont supprimées de la colonne de gauche :

d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Chypre et de Malte.

n) Au chapitre Ier, au point 53, dans la colonne de gauche, le terme : "Iran est inséré.

o) Au chapitre Ier, au point 54, dans la colonne de gauche, le terme : "Iran est inséré.

p) Au chapitre II, les points 1 et 3 sont supprimés à compter du 1er mars 2005.

L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit :

a) Au point 6, la mention ci-après est insérée dans la colonne de droite avant "Irlande :

Chypre.

b) Le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :


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c) Au point 12, la mention ci-après est insérée dans la colonne de droite avant "Irlande :

Chypre.

d) Au point 14.1, les termes : "sans préjudice des interdictions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'annexe III,, dans la colonne du milieu, sont supprimés à compter du 1er mars 2005.

e) Au point 14.5, la mention ci-après est insérée avant "Irlande dans la colonne de droite :

Chypre.

f) Aux points 14.2, 14.3, 14.4, 14.5 et 14.6, les termes : "point 4 de la partie A de l'annexe III,, dans la colonne du milieu, sont supprimés à compter du 1er mars 2005.

g) Le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :


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h) Au point 20.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

i) Au point 20.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

j) Au point 20.3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Lettonie, Slovénie, Slovaquie, Finlande.




k) Le texte du point 21 est remplacé par le texte suivant :


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l) Le texte ci-après est ajouté après le point 21 :


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m) Le texte du point 21.3 est remplacé par le texte suivant :


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n) Au point 22, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

o) Au point 23, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

p) Au point 25, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

q) Au point 26, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).




r) Au point 27.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

s) Au point 27.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

t) Au point 30, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :

Danemark, France (Bretagne), Finlande, Irlande, Lituanie, Portugal (Açores), Royaume-Uni (Irlande du Nord).

u) Le texte du point 31 est remplacé par le texte suivant :


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A N N E X E V

DE L'ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2002


L'annexe V, partie A, est modifiée comme suit :

a) Au chapitre Ier, le point 1.7 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

1.7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :

a) Lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,

et

b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1) :


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b) Au chapitre Ier, le point 1.8 est supprimé à compter du 1er mars 2005.

c) Au chapitre II, le texte ci-après est ajouté au point 1.9 :

, fruits de Vitis L.

d) Au chapitre II, le point 1.10 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

1.10. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :

a) Lorsqu'il est issu en tout ou en partie de :

- conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé ;

- Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,

et

b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 :


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e) Au chapitre II, le point 1.11 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

1.11. Ecorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Coniferales).

L'annexe V, partie B, est modifiée comme suit :

a) Au chapitre Ier, aux points 1 et 8, le terme : "Iran est inséré après "Inde.

b) Au chapitre Ier, point 2, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

- Acer saccharum Marsh. originaire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada.

c) Au chapitre Ier, point 5, le premier tiret est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :




- conifères (Coniferales), originaires de pays non européens ».

d) Au chapitre Ier, le point 6 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

6. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :

a) Lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 2 :

- Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique, à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b du code NC 4416.00.00 et lorsqu'il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes ;

- Platanus, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique ou d'Arménie ;

- Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain ;

- Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique et du Canada ;

- conifères (Coniferales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Russie, du Kazakhstan et de Turquie,

et

b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 :


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e) Au chapitre Ier, au point 7 b, les mentions ci-après sont supprimées :

d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, Chypre et Malte.

f) Au chapitre II, le texte ci-après est ajouté après le point 6 :

6 bis. Fruits de Vitis L.

g) Au chapitre II, le point 7 est remplacé par le texte suivant à compter du 1er mars 2005 :

7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa :

a) Lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé originaire de pays tiers européens et de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,

et

b) Lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 :


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h) Au chapitre II, le point suivant est ajouté à compter du 1er mars 2005 :

9. Ecorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays tiers européens.




A N N E X E V I

DE L'ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2002


L'annexe VI est modifiée comme suit :

a) Après le point 3 du tableau a, le point 3.1 ci-après est ajouté :


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b) Le point 6 du tableau a est remplacé par le texte suivant :


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c) Le point 11 du tableau a est remplacé par le texte suivant :


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d) Le point 13 du tableau a est remplacé par le texte suivant :


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e) Au point du tableau 2 b, le texte est remplacé par le texte suivant :


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f) Au point 1 du tableau d, le texte est remplacé par le texte suivant :


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g) Le point 3 du tableau d est remplacé par le texte suivant :


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